Commission des Lois : examen de la proposition de loi visant à réformer l’adoption
Les membres de la Commission des Lois ont examiné, le 23 novembre dernier, la proposition de loi visant à réformer l’adoption.
Cette proposition de loi, déposée par Monique Limon et les députés de La République En Marche, vise à renforcer et sécuriser le régime juridique relatif à l’adoption, dans le respect des principes fondamentaux en la matière.