Examen du projet de loi 3DS à l’Assemblée nationale : une loi pour rapprocher l’action publique des citoyens et des territoires
Après un premier passage au Sénat en juillet, l’examen du projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification), qui porte diverses mesures de simplification de l’action publique, débute à l’Assemblée à partir d’aujourd’hui, et ce jusqu’au 17 décembre.