Mieux indemniser les agriculteurs face aux aléas climatiques : l’Assemblée nationale entame l’examen de la réforme de l’assurance récolte

L’Assemblée nationale entame aujourd’hui l’examen du projet de loi sur la réforme de l’assurance récolte. Ce texte doit permettre de mieux indemniser les agriculteurs face aux aléas climatiques et fait suite à l’épisode de gel particulièrement délétère survenu en avril dernier.

Lutter contre le non-recours aux droits : lancement du dispositif d’administration proactive pour rapprocher les services publics des personnes les plus éloignées

Dans la lignée de la simplification administrative impulsée par le Gouvernement depuis 2017, l’article 50 du projet de loi « 3DS » adopté mardi 4 janvier par l’Assemblée nationale permettra à l’administration d’accompagner au mieux les usagers dans l’accès à leurs droits grâce au développement de l’« aller vers » administratif.