Candidat Horizons sur la 4e circonscription de l’Hérault
Après deux semaines de débats, le Parlement a adopté le 16 janvier le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Douzième texte relatif à la crise sanitaire depuis mars 2020, ce projet de loi permet à la France de se doter d’un nouvel outil pour protéger nos concitoyens et sortir de cette crise sanitaire.
Le Président de la République a présenté aujourd’hui en conférence de presse les grands axes de la présidence française du Conseil de l’Union Européenne (PFUE).
ouvernement annonce la création d’un avertissement pénal, effectif dès le 1er janvier 2023, en remplacement du rappel à loi.
Ce mardi 21 septembre, les députés ont commencé à débattre en séance publique du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, pour lequel Jean-François ELIAOU est rapporteur aux côtés de Naima MOUTCHOU et Jean-Michel MIS.
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et la sécurité intérieure, pour lequel Jean-François ELIAOU est rapporteur aux côtés de Naïma MOUTCHOU et Jean-Michel MIS, a été examiné en commission des Lois.
Le ministre de l’Intérieur et le Garde des Sceaux ont présenté un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Début janvier 2021, la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République a débuté ses travaux avec les auditions de nombreux acteurs politiques, pédagogiques, associatifs ou encore des ministres des cultes différents. Jean-François ELIAOU, secrétaire de la commission a participé activement aux travaux et a proposé plusieurs amendements.