Justice : une action inédite pour remédier à des années d’abandon humain et financier
Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a eu pour objectif de remédier à plus de 20 ans d’abandon humain et budgétaire de la Justice.
Candidat Horizons sur la 4e circonscription de l’Hérault
Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a eu pour objectif de remédier à plus de 20 ans d’abandon humain et budgétaire de la Justice.
ouvernement annonce la création d’un avertissement pénal, effectif dès le 1er janvier 2023, en remplacement du rappel à loi.
L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du quinquennat et nous avons agi plus qu’aucun autre Gouvernement contre les violences sexuelles et sexistes et les violences intrafamiliales
Dans le cadre de l’examen des propositions de loi du groupe parlementaire UDI, les députés ont débattu sur la proposition de loi visant à lutter contre la fraude d’identité des mineurs non accompagnés. Jean-François ELIAOU, responsable du groupe LREM et auteur d’un rapport sur les problématiques de sécurité liées à la présence des mineurs non accompagnés sur le territoire est intervenu au cours des discussions.
Ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire Les ordonnances prises après habilitation par le Parlement (article 38 de la Constitution) – …