PJL Responsabilité pénale et sécurité intérieure : Intervention de Jean-François ELIAOU, rapporteur du projet de loi
Ce mardi 21 septembre, les députés ont commencé à débattre en séance publique du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, pour lequel Jean-François ELIAOU est rapporteur aux côtés de Naima MOUTCHOU et Jean-Michel MIS.