Créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les 3 millions d’indépendants en France

A la suite de l’accord trouvé entre les députés et sénateurs lors de la Commission mixte paritaire, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises, a présenté le texte final du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, désormais prêt à être adopté.

Lutte contre l’artificialisation des sols : 100 millions d’euros supplémentaires pour le recyclage des friches

L’artificialisation des sols réduit progressivement les espaces naturels et les terres agricoles. En cohérence avec les ambitions de l’Union européenne, la loi Climat et Résilience a défini l’objectif d’atteindre l’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050, et de réduire par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2032.