Gel : le Gouvernement se mobilise pour les agriculteurs
Le Premier ministre a exprimé toute sa solidarité aux agriculteurs touchés par l’épisode exceptionnel de gel qui a frappé une grande partie de notre territoire les nuits dernières.
Mieux indemniser les agriculteurs face aux aléas climatiques : l’Assemblée nationale entame l’examen de la réforme de l’assurance récolte
L’Assemblée nationale entame aujourd’hui l’examen du projet de loi sur la réforme de l’assurance récolte. Ce texte doit permettre de mieux indemniser les agriculteurs face aux aléas climatiques et fait suite à l’épisode de gel particulièrement délétère survenu en avril dernier.
PJL Vigilance sanitaire : examen en commission des Lois et en séance publique
Le 2 novembre, la commission des Lois s’est réunie pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Jean-François ELIAOU, secrétaire de la commission des Lois, et ses collègues ont voté le projet de loi tard dans la nuit.
Vote de la loi sur le renseignement et la surveillance renforcée : une nouvelle étape de notre lutte contre le terrorisme
Ce 22 juillet 2021, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi sur la prévention des actes terroristes par 108 voix contre 20 et trois abstentions. Grâce à ce vote, nous nous dotons des outils nécessaires pour faire face à la menace des sortants de prison et des nouvelles formes de radicalisation, notamment en ligne et sur les réseaux sociaux.