Créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les 3 millions d’indépendants en France

A la suite de l’accord trouvé entre les députés et sénateurs lors de la Commission mixte paritaire, Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué chargé du Tourisme, des Français de l’étranger, de la Francophonie et des Petites et Moyennes Entreprises, a présenté le texte final du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, désormais prêt à être adopté.

Produits de première nécessité autorisée à la vente

Le Gouvernement a publié, ce 3 novembre, au Journal officiel un décret complétant la liste des produits essentiels et de première nécessité autorisés à la vente dans les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés et les autres magasins de vente d’une surface de plus de 400m².