PJL Vigilance sanitaire : examen en commission des Lois et en séance publique
Le 2 novembre, la commission des Lois s’est réunie pour examiner le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Jean-François ELIAOU, secrétaire de la commission des Lois, et ses collègues ont voté le projet de loi tard dans la nuit.