Séminaire de rentrée à l’Assemblée nationale
Ce dimanche 25 juin 2017, les députés de la XVe législature ont fait leur entrée dans l’hémicycle. Jean-François ELIAOU a eu le plaisir de participer au séminaire organisé par le groupe la République En Marche !. Cette rencontre avec les autres députés visait à une réflexion sur la fonction de député et des perspectives liées à son exercice.
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Intervention de Jean-François Eliaou en commission des lois sur l’importance des douaniers dans la lutte contre le terrorisme
Le 12 septembre 2017, lors du passage en commission du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme en présence de Gérard COLLOMB, Jean-François ELIAOU a évoqué la contribution des services des douanes à la lutte contre le terrorisme.
Contrôle et évaluation : première réunion du groupe de travail moyens de contrôle et d’évaluation
Dans l’objectif de réformer l’Assemblée nationale, le président François DE RUGY avait lancé les sept groupes de travail, chacun présidé par un député d’un groupe politique différent.
Jean-François ELIAOU a été désigné rapporteur du groupe de travail moyens de contrôle et d’évaluation. Le député souligne que ce groupe doit étudier les mécanismes ou les outils permettant de construire les actions que les députés pourraient mener.
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PNR : interventions en commission et en séance de Jean-François ELIAOU sur le croisement des données de passagers
Le mardi 12 septembre 2017, Jean-François ELIAOU a eu l’occasion de poser des questions lors de la discussion en commission de la défense et des forces armées sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Par la suite, le 28 septembre 2017, Jean-François ELIAOU est intervenu lors de la discussion, en séance publique, de l’article 7 qui stabilise dans la loi la création d’un PNR maritime.
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Jean-François Eliaou et les députés de la commission de la Défense reçus au Palais de l’Elysée
Le 2 octobre 2017, Jean-François ELIAOU et ses collègues de la commission de la Défense et des forces armées ont été convié au Palais de l’Elysée par le Président de la République, M. Emmanuel MACRON.
La discussion s’est faite autour des dossiers en cours en matière de la défense nationale, à savoir la loi de programmation militaire, le budget et le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Lire la suite…
Contrôle et évaluation : audition d’A. BOZIO, président de l’Institut des Politiques Publiques (IPP)
Le 12 octobre 2017, le groupe de travail moyens de contrôle et évaluation a auditionné Antoine BOZIO, président de l’Institut des Politiques Publiques (IPP). A cette occasion, Jean-François ELIAOU l’a interrogé sur plusieurs points.
Tout d’abord, il l’a questionné sur la pertinence et l’adéquation des méthodologies d’évaluation utilisées dans les rapports parlementaires. Ensuite, il a demandé au président l’objectivité des instituts qui produisent des évaluations.
Contrôle et évaluation : échange avec le directeur général de l’INSEE sur l’exploitation des données et l’Open Data
Dans le cadre des travaux menés par le groupe de travail des moyens de contrôle et d’évaluation, Jean-François ELIAOU, en sa qualité de rapporteur, a échangé avec M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l’INSEE. Jean-François ELIAOU a interrogé le directeur général sur la possibilité pour l’Assemblée nationale, ou le Parlement en général, de passer des commandes auprès de l’INSEE.
Il a souhaité également savoir si le Parlement pouvait saisir la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance pour réaliser des études au titre de l’évaluation des politiques publiques.
Réception des lycéens du Grand Pic Saint Loup à l’Assemblée nationale
Ce 24 octobre 2017, Jean-François ELIAOU a eu le plaisir de rencontrer les lycéens du Grand Pic Saint-Loup venus visiter l’Assemblée nationale. Il était accompagné de sa collègue, Mme la députée Coralie DUBOST, pour les accueillir et a eu l’honneur de faire découvrir cette institution de la République à la nouvelle génération.
Rencontre avec la ministre des Sports, Mme Laura FLESSEL
Jean-François ELIAOU a été convié à l’institut national du sport, de l’expertise et de la performances (INSEP) par la ministre des Sports le 24 octobre 2017.
A cette occasion, Mme Laura FLESSEL a présenté la feuille de route du ministère pour les Jeux Olympiques de 2024 qui vont être organisés à Paris. Un projet de loi sera présenté au Parlement avant la fin de l’année pour préparer la France à l’accueil de cet événement international.
Télémédecine : Question à la ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn
Lors des Questions au Gouvernement du 31 octobre 2017, Jean-François ELIAOU a interrogé Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé suite à l’adoption par l’Assemblée nationale de l’article 36 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, portant sur la prise en charge de la télémédecine.
Cet article prévoit principalement le financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise par l’assurance maladie.
Audition de Didier MIGAUD, premier Président de la Cour des comptes, dans le cadre du groupe de travail « contrôle et évaluation »
Dans le cadre de son activité de rapporteur au sein du groupe de travail « moyens de contrôle et d’évaluation » de l’Assemblée nationale, Jean-François ELIAOU et les membres du groupe ont auditionné Didier MIGAUD, premier Président de la Cour des Comptes.
Cérémonie à l’Ambassade du Japon
Ce 6 novembre 2017, dans le cadre de son implication en tant que Vice-Président au sein du groupe d’amitié France-Japon, Jean-François ELIAOU a été convié par l’Ambassadeur du Japon pour la célébration de la fête nationale du pays, qui correspond à l’Anniversaire de l’Empereur.
Rencontre avec Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports
A la demande de Jean-François ELIAOU, les députés LaREM de la région Occitanie ont été reçus longuement par la ministre des Transports, afin d’évoquer les travaux en cours du Conseil d’orientation des infrastructures et les priorités du Gouvernement pour les mobilités des usagers.
Question de Jean-François ELIAOU sur les contrats aidés à la ministre du Travail, Mme Muriel PENICAUD
Lors de la réunion de groupe de La République en Marche ! du 21 novembre 2017, Jean-François ELIAOU a interpellé la ministre du Travail, Mme Muriel PENICAUD, sur plusieurs questions d’actualité dans le domaine du travail.
Il a interrogé la ministre sur les décisions du Gouvernement concernant les contrats aidés (CAE), les réformes de la FormPro, et l’apprentissage.
Ravivage de la flamme pour la Journée Nationale du Souvenir Français avec la Secrétaire d’Etat Mme Geneviève Darrieussecq
Jean-François Eliaou a eu l’honneur de prendre part à la cérémonie de ravivage de la flamme sous l’Arc de Triomphe, en présence de la Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense, Mme Geneviève Darrieussecq.
GEMAPI : intervention en séance publique pour l’exercice des compétences de gestion des milieux aquatiques
Jean-François Eliaou est intervenu en séance publique à l’Assemblée nationale ce 30 novembre 2017 sur l’article 3 de la proposition de loi de la majorité pour l’exercice des compétences de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), qui vise à la facilitation de l’exercice de ces compétences par les collectivités.
Contrôle et évaluation : Projet de rapport pour le renforcement du contrôle et de l’évaluation par le parlement
Dans le cadre de la conférence des réformes de l’Assemblée nationale, Jean-François ELIAOU a présenté aux députés, membres du groupe de travail, son projet de rapport basé sur les travaux du groupe sur les moyens de contrôle et d’évaluation pour une nouvelle Assemblée.
Contrôle et évaluation:Présentation des propositions de révision constitutionnelle du groupe de travail
Lors de la conférence des réformes de l’Assemblée nationale qui s’est déroulée le 13 décembre 2017, Jean-François Eliaou a présenté les propositions de révision constitutionnelle du groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation pour une nouvelle Assemblée, dont il est rapporteur, et présidé par Jean-Noël Barrot,.
Cette réforme est axée…Lire la suite…
Réunion « loup » à Matignon
Le mardi 16 janvier 2018, Jean-François ELIAOU et un groupe de députés LREM ont été reçus à Matignon par les conseillers du Premier ministre en charge de l’élaboration du PLAN LOUP 2018 – 2022.
Alors que la consultation publique sur le nouveau « PLAN D’ACTION SUR LE LOUP ET LES ACTIVITES D’ELEVAGE » est en cours, Jean-François ELIAOU et ses collègues députés ont pu discuter de la fiabilité des méthodes employées pour estimer la population lupine et de l’efficacité des mesures de protection pour les troupeaux.
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Intervention de Jean-François ELIAOU, membre de l’OPECST : audition de M. LE GALL et M. COSNARD.
Le jeudi 18 janvier 2018, Jean-François ELIAOU a participé aux auditions de M. Olivier LE GALL, Président de l’Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS) et de M. Michel COSNARD, Président du Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES).
Intervention de Jean-François ELIAOU en séance publique pour la loi « un État au service d’une société de confiance »
La loi « un État au service d’une société de confiance » a été discuté en séance publique le 25 janvier 2018. A cette occasion, Jean-François ELIAOU a proposé un amendement au Titre III portant sur le dispositif d’évaluation renouvelé. Cet article porte sur l’évaluation des politiques publiques, c’est-à-dire sur le suivi au plus près, par le législateur, des conséquences et de l’efficacité des lois votées.
En tant que rapporteur du groupe de travail consacré aux moyens de contrôle et d’évaluation créé par le président de l’Assemblée nationale, Jean-François ELIAOU se félicite de la place donnée aux prérogatives constitutionnelles du parlementaire.
Réunion de la commission spéciale chargée du projet de loi « droit à l’erreur »
Les réunions de la commission spéciale chargée du projet de loi « pour un État au service d’une société de confiance » dit projet de loi « droit à l’erreur », en présence du ministre de l’Action et des comptes publics, M. Gérald DARMANIN, se sont terminées ce 17 janvier 2018 à minuit.
Ce projet de loi a pour objectif principal de transformer en profondeur le lien entre l’administration et les citoyens à travers deux piliers : la confiance et la simplification. Le texte pose plusieurs principes, notamment le droit à l’erreur en matière fiscale et dans le code des douanes, ou encore le droit de contrôle pour les entreprises.
Réunion du groupe de travail sur les mobilités
Le groupe de travail sur les mobilités s’est réuni le 30 janvier 2018 pour préparer la publication du rapport Duron par le conseil d’orientation des infrastructures (COI).
Le COI, installé en octobre 2017 par le Gouvernement, est composé de 16 membres (parlementaires nationaux et européens, représentants des grandes associations de collectivités, experts) et a pour mission de proposer une stratégie en matière d’investissements dans les infrastructures de transports.