Rapport d’évaluation sur la loi de bioéthique de 2011
Les lois de bioéthiques traitent des questions posées par les sciences biomédicales et la médecine au regard des avancées de la connaissance et des technologies. Elles posent les limites et encadrent ces avancées. L’OPECST est chargé de l’évaluation de la loi de bioéthique de 2011 en vertu de l’article 46 de cette même loi.
Dans cette optique, l’Office a nommé Jean-François ELIAOU rapporteur aux côtés de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, sénatrice. Depuis février 2018, ils ont auditionné des professeurs, des spécialistes et des associations pour la rédaction de ce rapport en vue du projet de loi du Gouvernement qui sera présenté début 2019.
La bioéthique reste un domaine sensible pour la majorité des Français et touche des domaines aussi variés que les greffes d’organes, les cellules souches, mais également l’assistance médicale à la procréation, ou encore les neurosciences et l’intelligence artificielle.
« L’évaluation de la loi de bioéthique 2011 par l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) est un préalable obligatoire, inscrit dans la loi, de la procédure de révision de la loi de bioéthique qui aura lieu en 2019.
Ce rapport est la première production parlementaire en amont de cette révision »
Le rapport est composé de 9 chapitres, reprenant pour la plupart les chapitres de la loi de 2011, dont le contenu sera dévoilé le jeudi 25 octobre 2018. En effet, le rapport est en attente de validation pour la publication de la part des membres de l’OPECST.
- Les examens et le conseil génétiques
- Le prélèvement et la greffe d’organes
- L’assistance médicale à la procréation intraconjugale
- L’autoconservation des gamètes
- L’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes
- L’embryon humain in vitro
- Les cellules souches humaines
- Les neurosciences
- La loi relative à la bioéthique et les innovations technologiques
Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU concernant son rapport sur l’évaluation de la loi de bioéthique sur La Chaîne Parlementaire :