Contrôle et évaluation : première réunion du groupe de travail moyens de contrôle et d’évaluation
Dans l’objectif de réformer l’Assemblée nationale, le président François DE RUGY avait lancé les sept groupes de travail, chacun présidé par un député d’un groupe politique différent.
Jean-François ELIAOU a été désigné rapporteur du groupe de travail moyens de contrôle et d’évaluation. Le député souligne que ce groupe doit étudier les mécanismes ou les outils permettant de construire les actions que les députés pourraient mener.
Le rapporteur précise de plus que l’évaluation réalisée en amont d’une loi n’est pas prévu par la Constitution de 1958. De fait, le Parlement n’est pas associé à la préparation de la loi par le Gouvernement, mais qu’il existe des études d’impact, dont les parlementaires sont totalement exclus parce que ce n’est pas constitutionnel.
Jean-François ELIAOU affirme qu’un certain nombre de mesures qui pourraient aboutir à des propositions de modification de la Constitution restent donc à prendre.
Retrouvez l’intervention de Jean-François ELIAOU durant la première réunion du groupe de travail moyens de contrôle et évaluation :