Intervention de Jean-François ELIAOU en séance publique sur la loi « pour un État au service d’une société de confiance »
La loi « pour un État au service d’une société de confiance » a été discutée en séance publique le 25 janvier dernier. A cette occasion, Jean-François ELIAOU a proposé un amendement au Titre III portant sur le dispositif d’évaluation renouvelé. Cet article porte sur l’évaluation des politiques publiques, c’est-à-dire sur le suivi au plus près, par le législateur, des conséquences et de l’efficacité des lois votées.
En tant que rapporteur du groupe de travail consacré aux moyens de contrôle et d’évaluation créé par le président de l’Assemblée nationale, Jean-François ELIAOU se félicite de la place donnée aux prérogatives constitutionnelles du parlementaire.
Cet amendement défendu par le député permettra une évaluation financière et comptable in itinere des articles de cette loi. En effet, il estime que l’évaluation par le Parlement ne doit pas se résumer à une collecte de données, et qu’elle doit également analyser la trajectoire suivie au regard des objectifs fixés par la loi, ainsi que les résultats.
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