Rapport pour avis de la loi de programmation militaire pour les années 2019-2025
Suite à sa nomination en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, Jean-François ELIAOU a rendu, ce vendredi 16 mars 2018, son rapport portant sur la loi de programmation militaire pour les années 2019-2025.
La Commission a formulé un avis favorable sur les onze articles qu’elle a examinés. Elle a adopté cinq amendements présentés par le rapporteur pour avis :
– à l’article 16, pour porter de 20 à 30 % le plafonnement du nombre de recrutements de techniciens supérieurs d’études et de fabrication proposés à titre expérimental ;
– à l’article 18, pour rendre compatible le mandat de conseiller communautaire avec la fonction de militaire en position d’activité, d’une part, et supprimer l’inéligibilité territoriale prévue pour les officiers supérieurs et généraux, d’autre part ;
– au chapitre III, pour modifier son intitulé, afin de reprendre la terminologie de la Revue stratégique ;
– à l’article 23, enfin, pour garantir la sécurité juridique et technique des prélèvements effectués par les membres des forces armées.
Le projet de loi est actuellement en discussion en séance publique. Le rapport pour avis du député peut être consulté en cliquant ici.