Le 3 avril 2019, lors du débat dans l’hémicycle sur la démocratie et la citoyenneté dans le cadre du Grand Débat National, Jean-François ELIAOU, référent démocratie et citoyenneté du groupe la République en Marche aux côtés de Florent BOUDIE, a posé une question à la garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET.
Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les ministres,
Mes chers collègues,
N’ayons pas peur de le dire, le Grand débat national auquel nous avons participé ou que nous avons organisé dans nos circonscriptions, est un succès.
C’est un succès, car, au-delà du grand nombre de participations et de contributions, il prouve que notre démocratie est vivante et qu’elle s’exprime.
Des centaines de milliers de français ont ainsi pu nous faire part de leurs doutes, de leurs incompréhensions, parfois de leurs colères mais aussi de leurs espoirs.
Et ces espoirs, mes chers collègues, ils sont grands, les attentes de nos concitoyens sont fortes et leur participation massive est un signal. Celui que les Français veulent s’engager à faire vivre notre démocratie et pas simplement se défier de ou remettre en cause nos institutions.
Ce mouvement populaire n’est-il pas la preuve de la volonté de nos concitoyens de s’impliquer dans les affaires de la Cité car ce sont évidemment eux les premiers concernés par les réformes que nous votons.
Depuis le début de notre mandat, nous avons adoptés plus de 100 lois. Pourtant, nos concitoyens ont le sentiment d’être exclus de ce processus de prise de décision et de la mise en place de ces mesures.
Les Français ne perçoivent pas ou peu les effets de nos réformes, et il est aujourd’hui nécessaire de prendre en compte ce sentiment en expliquant mieux les objectifs poursuivis mais aussi en les associant à notre travail législatif.
Nous devons poursuivre cette opportunité créée par le Grand Débat pour entrer dans une dynamique inclusive de démocratie et de citoyenneté encore jamais vue au cours la Ve République.
Nous devons adapter le processus législatif pour y inclure nos concitoyens et les élus locaux, notamment dans notre travail d’évaluation des politiques publiques, que la Constitution consacre à l’article 24.
Madame la Garde des Sceaux,
Quels moyens de démocratie délibérative, coopérative et représentative pouvons-nous envisager pour associer durablement les Français à notre mission de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques ?