Retrouvez la question de Jean-François ELIAOU à Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires, sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace.
Madame la ministre,
J’ai une question un peu plus générale. Cette loi va sûrement permettre l’émergence d’une collectivité d’un nouveau type en Alsace, et cela constitue de fait un pré-débat sur la différenciation.
Croyez-vous qu’à terme cela puisse aboutir à une grande diversité de Compétences des futurs collectivités ? Et pensez-vous nécessaire Dans ce cadre-là qu’il faille prévoir
un encadrement de cette différenciation ?
Je vous remercie.