Adoption de la loi de finances rectificative
Le Parlement vient d’adopter la loi de finances rectificative, afin de permettre à l’État de faire face à la crise liée à la pandémie de covid-19.
Une crise d’ampleur mondiale
La pandémie de COVID-19 se matérialise avant tout par une crise sanitaire. Elle s’accompagne par ailleurs d’une crise économique due à :
- un choc d’offre : les chaînes de valeur mondiales sont considérablement désorganisées, notamment au vu de l’importance de la Chine – pays dans lequel la maladie est apparue – dans lesdites chaines de valeur. En outre, les mesures de confinement adoptées par les autorités de plusieurs pays, dont la France, diminuent la capacité des entreprises à proposer des biens et des services ;
- un choc de demande : les inquiétudes liées à la pandémie provoquent une baisse brutale et massive de la demande adressée à des secteurs d’activité tels que le transport, le tourisme ou encore les loisirs.
L’économie mondiale, et en particulier l’économie française, sont donc confrontées à un choc systémique d’ampleur.
Le 16 mars, la Commission européenne a ainsi annoncé que la zone euro connaitrait très probablement la récession en 2020, dont l’ampleur est encore difficile à estimer. De même, le Ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, a indiqué que la France subirait une récession de l’ordre de 1 %, alors que la loi de finances pour 2020 tablait sur une croissance de 1,3 %. De même, le déficit public en 2020 devrait s’élever à 3,9 % du PIB contre 2,2 % prévus dans le projet de loi de finances 2020. Cette augmentation du déficit est purement conjoncturelle et non structurelle.
Protéger nos emplois, nos compétences, notre économie
Face à ce choc systémique, il est essentiel de préserver le tissu économique, protéger les entreprises et éviter les licenciements.
En effet, l’un des enseignements principaux de la crise de 2008 repose sur l’importance du maintien de l’appareil productif. Les destructions d’entreprises et d’emplois post-2008 avaient dégradé le tissu économique français et ce dernier a par la suite mis du temps à s’en relever. La reprise en France est ainsi apparue plus tardivement que dans les autres pays européens. C’est précisément pour éviter ce scénario que les pouvoirs publics activent tous les leviers de maintien de l’activité quel qu’en soit le coût pour les finances publiques.
Il convient de distinguer les outils de protection de l’appareil productif, pour faire face à la crise, des outils de relance de l’activité, qui seront activés dans un second temps, pour dynamiser la sortie de crise.
Les outils mis en œuvre dès à présent
Le Gouvernement a activé plusieurs leviers pour protéger l’activité :
- Il accorde aux entreprises des reports de charges fiscales et sociales, des annulations pouvant être envisagées au cas par cas pour éviter les faillites, de manière à donner une « bouffée d’oxygène » à la trésorerie des entreprises, ce qui représente un effort de trésorerie pour l’État de 35 milliards € ;
- Il encourage les entreprises faisant face à une baisse de demande à utiliser le chômage partiel, celui-ci étant rémunéré par l’État et l’Unedic à hauteur de 84 % du salaire net dans la limite de 4,5 SMIC et à 100 % pour les salariés au SMIC. Le montant total provisionné pour les deux mois à venir s’élève à 8 milliards € ;
- Il met en place un fonds de solidarité, co-alimenté par les régions, de 1 milliard € pour octroyer une prime de 1 500 € aux petites entreprises, indépendants, et microentreprises qui ont perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020 ;
- Il accorde une garantie d’État, pour un montant total de 300 milliards €, aux crédits contractés entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 par les entreprises non financières auprès des établissements prêteurs ;
- Il incite les acteurs économiques à « mettre de l’huile dans les rouages » de façon à protéger les entreprises fragiles, par exemple en encourageant les banques à différer de six mois les remboursements des crédits contractés par les entreprises.