Report du second tour des municipales
Le 22 mars 2020, l’Assemblée nationale a voté les projets de loi organique et ordinaire. L’article 11 TER du projet de loi fixe les modalités de ce report.
- 23 mai 2020 : Remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement, qui prononce le maintien ou non des élections du second tour, suite à l’avis du comité de scientifiques au regard des préconisations sanitaires.
- 2 juin 2020 : Date limite de dépôt des listes à la préfecture.
- 8 juin 2020 : Ouverture de la campagne électorale pour le second tour (pour 2 semaines).
- 21 juin 2020 : Ouverture du second tour des élections.
Si la situation sanitaire ne permet pas d’organiser le second tour en juin 2020, le mandat des conseillers municipaux et communautaires des conseillers d’arrondissement, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains concernés serait prorogé. Les électeurs seront ensuite convoqués dans les 30 jours pour une nouvelle élection.
Les mandats acquis au premier tour, le 15 mars 2020, ne seront pas remis en cause.
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