Commission des Lois : JF ELIAOU interroge Mme SCHIAPPA sur les mineurs isolés
Le 19 octobre dernier, la Commission des Lois a auditionné le Ministre de l’Intérieur Gerald DARMANIN et la Ministre déléguée au Ministère de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, Marlène SCHIAPPA. Les deux ministres ont pu répondre aux questions relatives au budget attribué au Ministère dans le cadre du projet de loi de finances 2021.
Jean-François ELIAOU a rappelé que la très grande majorité des mineurs non accompagnés ne sont pas délinquants, mais qu’il est constaté que la délinquance est surtout concentrée dans les métropoles. Le député, corapporteur de la mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés.
Au fil des auditions qu’il a mené lors de cette mission, le député a relevé plusieurs problèmes, notamment l’évaluation de la minorité, le programme de mise à l’abri, ainsi que la scolarisation.
Le député a fait remarquer que bon nombre de ces délinquants mineurs avérés sont polytoxicomanes, multirécidivistes et viennent du Maghreb. Il a demandé à la ministre si un continuum de la protection de l’enfance avec les pays concernés pourrait être envisage et l’évaluation financière de la prise en charge des mineurs isolés.
La Ministre SCHIAPPA a assuré que l’Etat apporte une contribution aux départements par l’AEM, l’Appui à l’évaluation de la minorité. En effet, 1 personne 2 se déclarant mineur est en réalité majeur. La Ministre déléguée a aussi souligné la mobilisation de la Police aux Frontières.
Pour finir, elle a annoncée qu’un rapport interministériel sur la prise en charge des mineurs isolés sera publié début 2021.