Confinement : l’essentiel des mesures de soutien à l’activité
Le reconfinement, sous une forme aujourd’hui assouplie, est une mesure indispensable au regard la situation d’urgence sanitaire que connaît le pays. L’impact sur les commerces de proximité, les indépendants et les petites entreprises est très important. La priorité du Gouvernement, soutenue par sa majorité, est de les soutenir. C’est pourquoi un soutien massif est mis en place à toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement et poursuit son soutien aux secteurs fortement fragilisés depuis le printemps. Il coutera au 15 milliards € par mois au budget de l’État – soit davantage que lors du premier confinement.
Le député Jean-François ELIAOU invite l’ensemble des acteurs concernés par ces fermetures à se saisir des aides de l’Etat et rappelle à ceux qui sont en difficulté qu’ils peuvent compter sur lui et son engagement.
FONDS DE SOLIDARITÉ
Toutes les entreprises fermées administrativement, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.
Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne sont pas fermés administrativement mais subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % , bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10.000 €.
Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1.500 € par mois.
ACTIVITÉ PARTIELLE
Les entreprises fermées administrativement et du « secteur protégé » (hôtellerie restauration, tourisme, événementiel…) bénéficient du « zéro reste à charge » : l’allocation employeur versée à l’entreprise couvre le salaire versé au salarié.
Les autres entreprises recourant au chômage partiel perçoivent une allocation employeur représentant 60 % du salaire brut. Ce pourcentage devait être ramené à 36 % au 1er novembre avant la décision de reconfiner.
CLICK AND COLLECT
Le chiffre d’affaire réalisé par les commerçants grâce au click and collect ne sera pas compté dans le calcul du montant du fonds de solidarité et viendra donc en plus ; si un commerçant a réalisé 6.000 € de chiffre d’affaire en novembre 2019, il pourra ainsi toucher 6.000 € du fonds de solidarité en novembre 2020 en plus du chiffre d’affaire qu’il réalisera grâce au click and collect.
SUPPRESSION DES COTISATIONS SOCIALES
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une suppression totale de leurs cotisations sociales.
Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouverts mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit à la suppression de leurs cotisations sociales, patronales et salariales.
Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations totales de leurs charges sociales.
PRÊTS GARANTIS PAR L’ETAT
Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’Etat comprise.
Toutes les entreprises qui en ont besoin pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an : concrètement, aucun remboursement en capital ne sera dû jusqu’au printemps 2022.
Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 fois moins de chiffre d’affaires.
PRISE EN CHARGE DE LOYERS
Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000 € d’un restaurant, soit 15 000 € sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000 €, c’est à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 €. Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.