Proposition de loi sur l’adoption : examen en séance publique
Les députés ont poursuivis l’examen de la proposition de loi relative à l’adoption en séance publique le jeudi 4 décembre.
Jean-François ELIAOU a déposé plusieurs amendements concernant l’accès aux données de santé pour les pupilles de la Nation, ainsi qu’un amendement de suppression de l’article 3 qui instaurait un âge limite pour les adoptants.
L’amendement du député à l’article 3 a été adopté:
Son amendement, qui a pour objectif de faire connaître aux services prenant en charge ainsi qu’aux parents adoptifs les données médicales du/des parents biologiques de l’enfant afin de lui apporter un meilleur suivi médical, a également été adopté :
