Proposition de loi UDI sur les mineurs non accompagnés : intervention de Jean-François ELIAOU en commission des Lois
Ce mercredi 17 mars, la Commission des Lois a débuté l’examen des propositions de lois du groupe parlementaire UDI.
Parmi les textes examinés par les députés, la proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés a été discuté, et le député ELIAOU a pu s’exprimer sur le contenu de la proposition en tant que responsable du texte du groupe La République en Marche.
Il a présenté les divers points abordés dans son rapport sur les problématiques de sécurité liées à la présence de mineurs non accompagnés sur le territoire. Le député a rappelé que les différentes mesures proposées par la proposition de loi de Madame THILL risquent d’être contraire à la Constitution et s’opposent aux demandes des magistrats et des associations consultés dans le cadre de la mission d’information pour le rapport.