Examen de la proposition de loi relative aux MNA : intervention de Jean-François ELIAOU dans l’hémicycle
Dans le cadre de l’examen des propositions de loi du groupe parlementaire UDI, les députés ont débattu sur la proposition de loi visant à lutter contre la fraude d’identité des mineurs non accompagnés.
Jean-François ELIAOU, responsable du groupe LREM et auteur d’un rapport sur les problématiques de sécurité liées à la présence des mineurs non accompagnés sur le territoire est intervenu au cours des discussions.
Le député s’est d’abord exprimé en tant qu’orateur du groupe La République en Marche.
« La question de la prise en charge des mineurs non accompagnés, notamment délinquants, est un sujet de préoccupation dans plusieurs agglomérations. »
Le député a ensuite pris la parole pour évoquer les obligations qu’imposeraient cette proposition de loi, notamment l’usage des tests osseux dans le cadre de l’évaluation à la minorité. Le député a défendu une évaluation pluri-disciplinaire, basée sur un faisceau d’indice qui permettent d’établir l’âge du mineur.
Il a également rappelé l’attachement du système juridique français, mais aussi des différents acteurs impliqués sur le sujet, à la présomption de minorité, comme le présente son rapport publié le 10 mars dernier.