Loi bioéthique : l’Assemblée nationale vote une nouvelle conquête sociétale du quinquennat
Demain, mardi 30 juin, se tiendra le vote définitif à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la bioéthique et pour l’ouverture à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.
Ce projet de loi vient réaffirmer une ambition qui fait le ciment de notre engagement : le progrès et la quête de nouveaux acquis sociaux et sociétaux. Ainsi, depuis 2017, nous avons notamment :
- fait de l’égalité femmes-hommes la grande cause de ce quinquennat ;
- allongé le congé paternité – porté à un mois au 1er juillet ;
- créé plusieurs 1.000 places d’hébergement pour les femmes victimes de violences conjugales l’année dernière et 1.000 nouvelles cette année ;
- renforcé les peines contre les crimes sexuels sur les enfants ;
- voté un texte en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes ;
- assuré le versement des pensions alimentaires impayées – quitte à les prélever directement sur le compte des mauvais payeurs…
Ce sont des avancées nombreuses, marquantes. Mais, une d’entre elle manquait encore à l’appel : la PMA pour toutes. Engagement du Président de la République, c’est une avancée sociétale attendue et une mesure de justice pour toutes les femmes. La société y est aujourd’hui prête et aspire à cette décision.
Le début de la nouvelle lecture du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale marque le début de la dernière ligne droite pour des droits renforcés et des avancées sociétales nouvelles. Le projet de loi bioéthique est ainsi fondé sur trois grands principes : la dignité de la personne, l’autonomie et la solidarité. Fruit de nombreuses concertations et d’une vaste consultation, ce texte prévoit :
- l’ouverture de la PMA à toutes les femmes ;
- un accès facilité aux informations des donneurs pour les enfants nés d’un don après l’entrée en vigueur de la loi. Ils pourront ainsi accéder à leur majorité à des « données non-identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s’ils le souhaitent, à son identité ;
- l’autorisation de l’autoconservation des ovocytes sans motif d’infertilité avec une limite d’âge ;
- l’autorisation des dons de rein croisés ;
- l’ouverture de la recherche sur les cellules souches embryonnaire.
Ce mardi, l’Assemblée nationale devrait adopter définitivement le projet de loi et les textes d’application devraient être publiés très rapidement ensuite, afin que les femmes qui attendent ce droit nouveau puissent en bénéficier le plus tôt possible.