Agir pour la justice et la sécurité : un nouveau projet de loi qui réforme l’irresponsabilité pénale et accroit la protection des forces de l’ordre.
Le ministre de l’Intérieur et le Garde des Sceaux ont présenté un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Ce projet marque une nouvelle étape de notre action résolue pour la sécurité des Français. Il fait écho à l’indignation provoquée à la suite de l’affaire Halimi. Il est aussi la mise en œuvre concrète, pratique, des engagements pris devant les policiers pour renforcer leurs protections à la suite du meurtre terrible d’Éric Masson à Avignon. La protection des forces de l’ordre, beaucoup en ont parlé, nous agissons.
Nous, nous sommes fidèles à nos promesses, car, nous croyons que l’engagement des forces de l’ordre est exceptionnel et que tous ceux qui les attaquent doivent être sanctionnés avec la plus totale sévérité. Sur le plan judiciaire, ce projet de loi fait évoluer la loi pour mettre fin à certains cas d’irresponsabilité pénale qui ne se justifiaient plus.
La loi exclut donc ainsi l’irresponsabilité pénale lorsque la personne a volontairement consommé des substances psychoactives dans le dessein de commettre l’infraction. Elle crée aussi deux nouvelles infractions, qui permettront de réprimer sévèrement la consommation volontaire de substances, lorsque celle-ci aura des conséquences violentes ou meurtrières. Sur le plan de la protection de nos forces de l’ordre, ce texte instaure un délit spécifique, et plus sévère, de violences volontaires commises à l’encontre des policiers, des gendarmes et, plus largement encore, de tous les militaires.
Les consignes des policiers et des gendarmes ne sont pas négociables. Aussi, ce texte durcit le régime du refus d’obtempérer. Enfin, pour accroître ses capacités opérationnelles et renforcer ses liens avec la population, la réserve civile de la police nationale sera transformée en réserve opérationnelle. Ces diverses mesures s’inscrivent dans un contexte de hausse continue des moyens de la police comme de la justice, qui se poursuivra l’année prochaine.