Vote de la loi sur le renseignement et la surveillance renforcée : une nouvelle étape de notre lutte contre le terrorisme
Ce 22 juillet 2021, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de loi sur la prévention des actes terroristes par 108 voix contre 20 et trois abstentions. Grâce à ce vote, nous nous dotons des outils nécessaires pour faire face à la menace des sortants de prison et des nouvelles formes de radicalisation, notamment en ligne et sur les réseaux sociaux.
Le projet de loi vise, en premier lieu, à donner un caractère permanent à quatre mesures de lutte contre le terrorisme, expérimentées dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, votée en 2017 :
- les visites domiciliaires ;
- les périmètres de protection ;
- la possibilité de fermer de certains lieux de culte ;
- les mesures individuelles de contrôle et de surveillance.
Le projet de loi vient, en outre, compléter nos moyens d’enquête et d’entrave. C’est pourquoi nous :
- donnons la possibilité de fermer des lieux dépendant d’un lieu de culte, pour éviter que ces lieux ne soient utilisés par les associations du lieu de culte dans le but de faire échec à leur fermeture ;
- interdisons à une personne sous surveillance administrative de paraître lors d’un évènement soumis à un risque terroriste ;
- donnons la possibilité d’allonger la durée maximale des mesures de surveillance administratives d’un à deux ans pour les personnes sortant de prison condamnées pour des faits terroristes ;
- créons, pour ces mêmes personnes, une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion.
Afin de mieux combattre le terrorisme, nous déployons également de nouveaux moyens sur le terrain que se sont appropriés les terroristes : l’espace numérique. Face à l’évolution des technologies et des modes de communication, nous adaptons les outils des services de renseignement.
À cette fin, le projet de loi crée plusieurs nouveaux dispositifs comme :
- la conservation de renseignements aux fins de recherche et développement;
- l’interception des correspondances échangées par voie satellitaire ;
- la technique de l’algorithme, qui permet un traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces.