Projet de loi relatif au pass sanitaire
Dans la nuit de jeudi 23 à vendredi 24 juillet 2021, les députés avaient adopté en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. L’examen avait alors abouti à un texte permettant l’installation des outils indispensables à la gestion de la crise, tout en les encadrant des garanties nécessaires.
La commission mixte paritaire, qui a eu lieu ce jour, a permis de préserver cet équilibre – bien loin du texte adopté en séance au Sénat. Le texte issu de la CMP comporte un ensemble cohérent de mesures complémentaires, qui permettront de lutter contre l’épidémie -et le variant Delta -tout en diminuant au maximum les contraintes qui pèsent sur les Français.
Ces mesures se retrouvent dans les 3 piliers du texte :
- La prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre, et l’extension du passe sanitaire à d’autres lieux présentant de forts risques de contamination;
- L’isolement obligatoire des personnes atteintes par la COVID-19;
- La vaccination obligatoire de certaines professions, pour protéger les plus fragiles, dans un calendrier cohérent et proportionné.
Le travail constructif en CMP, mené notamment par Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission des Lois, par Jean-Pierre Pont, rapporteur et par Guillaume Gouffier-Cha, responsable, a permis d’aboutir à un accord qui préserve l’essentiel.