Projet de loi vigilance sanitaire : un texte nécessaire et proportionné dans la lutte contre le virus

Alors que l’hiver approche et que l’épidémie n’est pas encore derrière nous, le Premier ministre a présenté un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Cette vigilance, nous l’assumons.

Nous assumons de protéger le pays, comme depuis le premier jour. Il y a encore plus de 4.000 cas par jour en moyenne dans notre pays, et la situation ne s’améliore plus depuis quelques jours. Il y a encore 18 départements où le taux d’incidence dépasse le seuil d’alerte de 50 et, dans certains territoires, le nombre de cas reprend légèrement. Il y a encore, dans les outre-mer et notamment en Guyane, des situations dramatiques qui requièrent une mobilisation importante de renforts hospitaliers. Il y a encore, dans le monde, de nombreux pays où le virus circule très activement. Il y a encore, nous le savons, un risque non négligeable de reprise épidémique.

L’hiver est propice à ce type de reprises. De nouveaux variants, nous l’avons vécu, peuvent apparaître, et un échappement immunitaire n’est pas à exclure. Nous voyons bien aux Antilles ce qu’une faible immunité peut produire comme dégâts. Nous devons donc rester vigilants jusqu’à l’été prochain.

Nous assumons, de garder à notre disposition des mesures de freinage qui ont prouvé toute leur efficacité pour éviter des flambées épidémiques, et qui ont sauvé des dizaines de milliers de vies. Si la plupart ne sont aujourd’hui plus en vigueur, nous devons pouvoir les activer à tout moment, sans perdre de temps. Nous assumons de n’exclure aucun scénario, y compris celui d’une reprise active de la circulation virale. Nous assumons notre refus d’un désarmement sanitaire, qui serait plus que précipité, face à une épidémie qui nous a tant de fois surpris, et surtout, qui n’est pas finie.

Depuis le 2 juin dernier, nous sommes entrés dans un régime de sortie de crise sanitaire, qui laisse à notre disposition l’ensemble des mesures de freinage qui peuvent s’avérer nécessaires pour protéger les Français. Le texte que nous avons examiné ce matin prolonge ces possibilités jusqu’au 31 juillet 2022.

Le texte prévoit que, jusqu’au 31 juillet, nous puissions, si et seulement si c’est nécessaire encadrer l’activité des établissements recevant du public, et exiger le pass sanitaire.

Il prévoit également que nous puissions, si et seulement si c’est nécessaire, prendre des décrets d’un mois maximum, déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire. L’exemple Antillais nous a encore récemment rappelé l’efficacité du confinement et du couvre-feu pour freiner la reprise épidémique. Au-delà d’un mois, il faudra, comme aujourd’hui, passer par la loi.

Le texte prévoit également un renforcement de la lutte contre la fraude au pass sanitaire, et du contrôle de l’obligation vaccinale dans les écoles de santé.

Ce que prévoit ce texte, ce sont des mesures d’accompagnement économiques permettant de faire face aux conséquences de la crise. Ce texte prévoit qu’en Guyane, où le taux d’incidence et la tension hospitalière restent particulièrement élevés, l’État d’urgence sanitaire en vigueur sera prolongé jusqu’à la fin de l’année.

Pour autant, il ne faut pas confondre les mesures possibles avec les mesures appliquées. Pour l’immense majorité des Français, nous sommes au plus faible niveau de restrictions depuis 18 mois. Ce texte ne prévoit pas l’état d’urgence éternel. Il retarde le moment où cet outil disparaîtra définitivement de notre panoplie juridique, mais pour autant, le retour de l’état d’urgence sanitaire n’est absolument pas à l’ordre du jour.

Ce texte ne prévoit pas le pass sanitaire à vie. Comme nous l’avons toujours dit, il sera supprimé dès l’instant où il ne sera plus nécessaire pour contrôler l’épidémie. Nous n’avons aucun fétichisme du QR code. Prolonger la possibilité de recourir au pass, ce n’est pas prolonger son existence. Au contraire, dès que nous pouvons lever une contrainte, comme le masque à l’école, nous le faisons sans attendre.

Ce texte, c’est la garantie de notre réactivité en cas de reprise. Sans lui, nous pourrions nous retrouver désarmés face à un variant ultra contagieux et létal, et devoir attendre un mois de débat parlementaire avant d’y répondre. Personne ne l’accepterait. Grâce à ce texte donc, nous pourrons prendre les mesures nécessaires, toutes les mesures nécessaires, mais seulement celles qui seront nécessaires. Nous garderons toujours à l’esprit cette priorité : apporter à tout instant une réponse proportionnée et efficace à l’évolution de l‘épidémie.

Pourquoi une prolongation jusqu’à juillet et pas plus tôt ?

C’est une décision en responsabilité face aux Français, face à la situation sanitaire et face à nos exigences démocratiques.

Face à la reprise du froid et les évolutions possibles du virus, nous devons continuer à garder toutes les cartes en main pour protéger les Français avec la plus grande réactivité en cas de besoin.

Par ailleurs, il s’agit d’un usage conforme à la pratique parlementaire depuis le début de la crise. A deux reprises, le Parlement avait voté des prolongations de l’état d’urgence sanitaire pour plus de 10 mois, sans que les oppositions ne trouvent quoi que ce soit à dire alors.

Compte tenu des usages et du fait que le Parlement ne siègera plus à partir de mars, la date de juillet semble la plus indiquée pour protéger efficacement les Français. Le texte est aujourd’hui entre les mains du Parlement qui tranchera.