Commission des Lois : audition de Jean-Marc Sauvé, président de la CIASE
Le mercredi 21 octobre, Jean-François ELIAOU et ses collègues commissaires aux Lois ont auditionnés Jean-Marc SAUVÉ, dans le cadre de ses fonctions de rapporteur de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (CIASE). Le député ELIAOU a présidé et modéré une partie des débats de la Commission.
Le rapport Sauvé présenté le 5 octobre dresse un état des lieux accablant en estimant à quelque 216.000 le nombre de mineurs victimes de prêtres, diacres et religieux depuis 1950 en France. Jean-Marc Sauvé a dénoncé « un ensemble de négligences, de défaillances, le silence, une couverture institutionnelle, qui ont présenté un caractère systémique ». Ce rapport « soulève également des questions quant à l’encadrement du secret professionnel des ministres du culte ainsi qu’à l’indemnisation des victimes.
Les députés sont très intéressés par les analyses de la Ciase et par la mise en œuvre de ses préconisations, compte tenu notamment des conséquences qu’un certain nombre d’entre elles pourraient avoir dans les domaines relevant de sa compétence, en particulier en matière pénale. La majorité poursuit son travail pour lutter contre ce fléau et pour protéger les mineurs, en particulier à l’aide de la loi renforçant la lutte contre les abus sexuels commis sur des enfants.