Mieux indemniser les agriculteurs face aux aléas climatiques : l’Assemblée nationale entame l’examen de la réforme de l’assurance récolte
L’Assemblée nationale entame aujourd’hui l’examen du projet de loi sur la réforme de l’assurance récolte. Ce texte doit permettre de mieux indemniser les agriculteurs face aux aléas climatiques et fait suite à l’épisode de gel particulièrement délétère survenu en avril dernier.
Le président de la République avait annoncé le 10 septembre dernier une réforme de l’assurance récolte. La multiplication future des intempéries constitue une épée de Damoclès pour notre agriculture et une menace réelle pour nos agriculteurs dont les risques ne sont pas efficacement couverts par le système actuel d’indemnisations.
Celui-ci est aujourd’hui basé sur deux régimes. Le premier, cofinancé par les agriculteurs et l’État, exclut certains pans de l’agriculture (viticulture et grandes cultures) et ses délais sont jugés trop lents. Le second est le système assurantiel privé, subventionné à 65% par l’État, déficitaire et souscrit par moins d’un tiers des agriculteurs car jugé trop cher.
Ce projet de loi met en place les fondations d’un système d’indemnisations universel (pour les agriculteurs assurés et non assurés) et reposant sur la solidarité nationale. Ce système aura également pour objectif d’offrir des indemnisations plus justes et individuelles, dans des délais plus courts.
Ce projet de loi propose pour cela une architecture d’indemnisation en trois étages :
- les risques de faible intensité sont absorbés à l’échelle individuelle de l’exploitation agricole ;
- les risques d’intensité moyenne bénéficient d’une mutualisation entre les territoires et les filières par le biais de l’assurance multirisque climatique, éligible aux subventions de l’État et l’Union européenne ;
- les risques dits catastrophiques font l’objet d’un soutien direct de l’État.
Cette architecture permettra une universalité des indemnisations, une baisse du coût d’assurance et une couverture de tous les types de risques. Un comité de pilotage réunissant toutes les parties prenantes sera mis en place afin d’assurer un consensus tout au long de la structuration de cette réforme.