Le Conseil constitutionnel valide les principales dispositions du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui son avis sur notre projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le juge constitutionnel a estimé que le pass sanitaire résulte d’une conciliation équilibrée entre libertés publiques et protection de la santé.