Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : audition et examen du texte en Commission des Lois

Le lundi 17 mai 2021, les députés de la Commission des Lois ont auditionné les ministres de l’Intérieur Gérald DARMANIN et de la Justice Eric DUPOND-MORETTI dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Jean-François ELIAOU, responsable du texte pour la majorité, a pu interroger les deux ministres sur les apports du projet de loi.

Loi Confiance en la Justice : audition en Commission des Lois

Ce mercredi 5 mai, les commissaires aux Lois ont débuté l’examen du projet de loi Confiance en la Justice et le projet de loi organique pour la confiance en l’institution judiciaire. Jean-François ELIAOU et ses collègues de la Commission des Lois ont pu échanger avec Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux.