Lutter contre le non-recours aux droits : lancement du dispositif d’administration proactive pour rapprocher les services publics des personnes les plus éloignées

Dans la lignée de la simplification administrative impulsée par le Gouvernement depuis 2017, l’article 50 du projet de loi « 3DS » adopté mardi 4 janvier par l’Assemblée nationale permettra à l’administration d’accompagner au mieux les usagers dans l’accès à leurs droits grâce au développement de l’« aller vers » administratif.

Loi séparatisme : plusieurs amendements de Jean-François ELIAOU adoptés en commission

Début janvier 2021, la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République a débuté ses travaux avec les auditions de nombreux acteurs politiques, pédagogiques, associatifs ou encore des ministres des cultes différents. Jean-François ELIAOU, secrétaire de la commission a participé activement aux travaux et a proposé plusieurs amendements.