Adoption du projet de loi sur la protection de l’enfance en commission mixte paritaire : des avancées majeures pour l’aide sociale à l’enfance

Après une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée nationale en juillet, puis au Sénat en décembre dernier, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce mardi 11 janvier, adoptent un texte commun qui vise à améliorer le quotidien et la sécurité des enfants protégés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Lancement des Etats Généraux de la Justice : préserver l’Etat de droit, protéger nos concitoyens et restaurer la confiance dans notre Justice

La justice fait depuis quelques temps l’objet de mises en cause et de critiques qui, si elles ne sont pas entendues, peuvent déstabiliser et décrédibiliser l’institution judiciaire.
Afin de répondre à l’appel des Français et de réussir à restaurer la confiance, le Président de la République a également annoncé le lancement des Etats Généraux de la Justice.

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : audition et examen du texte en Commission des Lois

Le lundi 17 mai 2021, les députés de la Commission des Lois ont auditionné les ministres de l’Intérieur Gérald DARMANIN et de la Justice Eric DUPOND-MORETTI dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Jean-François ELIAOU, responsable du texte pour la majorité, a pu interroger les deux ministres sur les apports du projet de loi.

Mission d’information sur les mineurs non accompagnés : audition des magistrats et de la cheffe d’établissement de Fleury-Mérogis

Le 15 février 2021, dans le cadre de la mission d’information sur les problématiques de sécurité associées à la présence des mineurs non accompagnés sur le territoire, Jean-François ELIAOU a auditionné, avec son collègue co-rapporteur Antoine SAVIGNAT, les syndicats de magistrats et la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.