Adoption du projet de loi de bioéthique en troisième lecture
Le jeudi 9 juin, les députés ont examiné le projet de loi de bioéthique en séance publique en troisième lecture.
Jean-François ELIAOU, rapporteur du projet de loi, était présent dans l’hémicycle pour la discussion des amendements.
Ce jeudi 10 juin 2021, les députés ont adopté, en troisième lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. Les députés LaREM ont rétabli les ambitions et les grands équilibres du texte déjà adopté en deuxième lecture.
Le texte sera examiné au Sénat puis une dernière fois à l’Assemblée nationale le 29 juin prochain. Le texte concrétise une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules. Celle-ci répond à un désir d’égalité pour toutes dans la possibilité de concrétiser un projet parental. Nous renforçons l’accès à la PMA puisqu’elle sera prise en charge par l’assurance maladie.
L’autoconservation des gamètes sera possible en dehors de tout motif médical. Les enfants issus d’une PMA avec don pourront, à leur majorité, avoir accès à leurs origines, y compris à l’identité du donneur, sans bouleverser ni les liens de filiation avec ses parents, ni la vie privée du donneur qui y aura consenti au moment du don. La filiation sera d’ailleurs consolidée puisque nous permettons aux couples de femmes de devenir légalement, simultanément et dès la naissance les parents de l’enfant issu de
la PMA grâce à une reconnaissance conjointe devant notaire.
Ce projet de loi porte de nombreuses autres avancées :
➢ Nous facilitons les dons d’organe et la transmission des informations génétiques ;
➢ Nous accompagnons les nouveaux progrès scientifiques et la recherche ;
➢ Nous améliorons la qualité et la sécurité des pratiques concernées par le champ bioéthique ;
➢ Nous renforçons la gouvernance bioéthique et le débat démocratique au sein de la société.
Le texte place par ailleurs des limites claires : celles de la gestation pour autrui (GPA) qui reste une ligne rouge car nous considérons qu’elle porte atteinte aux principes d’indisponibilité du corps humain.
Les députés du Groupe LaREM sont plus que jamais déterminés à poursuivre leur engagement pour défendre
une société plus juste et plus égale.
