Projet de loi relatif à la protection des enfants : mieux accompagner, mieux aider et réaffirmer la place de l’enfant au cœur de notre politique d’aide à l’enfance
Le premier, particulièrement important, est un projet de loi relatif à la protection des enfants.
Plus de 350.000 enfants font l’objet d’une mesure de protection, dont la moitié sont placés dans des foyers ou auprès de familles d’accueil. Ce texte, d’abord, améliore leurs conditions d’accueil.
Nous prenons des mesures fortes et nécessaires comme l’interdiction de l’hébergement à l’hôtel, qui concerne aujourd’hui entre 7.500 et 10.500 mineurs se fait souvent dans des conditions inacceptables. Nous mettons, aussi, l’enfant au cœur du choix du lieu de placement. Ce lieu devra garantir la sécurité affective de l’enfant. Cela implique notamment de privilégier les solutions d’accueil chez des proches, et d’informer systématiquement le juge des enfants des changements de lieux de placement.
Ensuite, ce texte permet des avancées déterminantes pour prévenir les violences faites aux enfants. Chaque établissement d’accueil devra désormais se doter d’une politique de lutte contre la maltraitance, le contrôle du passé pénal de tous les intervenants – professionnels ou bénévoles – de l’aide sociale à l’enfance sera obligatoire et les signalements de violences mieux et plus rapidement contrôlés.
Protéger les enfants, c’est aussi agir pour celles et ceux qui les protègent au quotidien. C’est pourquoi le projet de loi fixe une rémunération minimale pour les assistants familiaux.
Protéger, c’est aussi simplifier, et nous allons réformer en profondeur la gouvernance de la protection de l’enfance, avec un rapprochement de tous les acteurs historiques.
Enfin, et c’est un enjeu crucial, il nous a paru indispensable d’améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés, qui étaient 31.000 en 2019. Jean-François ELIAOU, particulièrement mobilisé sur le sujet et auteur d’un rapport suite à une mission d’information, travaillera avec le Gouvernement sur ce point.
La répartition des MNA sur le territoire sera rendue plus homogène et, pour aider plus vite et plus efficacement les jeunes effectivement mineurs – et mieux contrôler l’ensemble de ceux qui peuvent prétendre à ce dispositif – nous rendons obligatoire le recours au fichier d’aide à l’évaluation de la minorité.