Déconjugalisation de l’AAH

Hier, l’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi proposant la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapée (AAH). Cette proposition de loi était le symbole même de la fausse bonne idée : elle aurait remis en cause notre système de solidarité et aurait lésé 44.000 ménages – les plus précaires. Nous ne pouvions pas nous résoudre à accepter une mesure qui aurait fait tant de perdants.

En effet, l’AAH est un minimum social qui tient compte, comme tous les autres, des ressources du foyer. C’est le principe de notre modèle social : touchent le plus ceux qui en ont le plus besoin. Déconjugaliser, c’était donc questionner le principe même de notre système de solidarité. La conséquence de la mesure proposée par les élus communistes aurait été simple : 44.000 foyers, les plus modestes, auraient vu leur allocation diminuer tandis que la mesure aurait profité aux foyers les plus aisés.

Nous sommes un Gouvernement qui protège d’abord et avant tout ceux qui en ont le plus besoin : nous ne pouvions pas accepter une mesure aux effets pervers si conséquents. Mais, quand l’opposition veut baisser l’AAH des ménages les plus modestes ; nous, nous répondons concrètement aux besoins des familles les plus modestes.

Ainsi, le texte voté hier par la majorité permet aux bénéficiaires de l’AAH dont le conjoint est rémunéré au SMIC de conserver l’AAH à taux plein (903 € par mois). Concrètement, cette mesure représente un gain moyen de 110 € par mois pour 120.000 bénéficiaires de l’AAH en couple. Elle sera effective dès le 1^er janvier 2022. A quelques jours d’échéances électorales, la question du handicap est évidemment instrumentalisée par certains partis politiques, qui ne s’encombrent pas des principes qu’ils ont pourtant défendus par le passé.

Le Gouvernement refuse que le débat soit manipulé en ce sens, c’est pourquoi il a décidé que le vote soit réalisé sur la base du texte tel que sorti de la commission.

L’opposition est, du reste, mal venue de s’indigner. Quand droite et gauche étaient au pouvoir, les propositions de loi de l’opposition étaient rejetées sans même être examinées. Hier, deux propositions de loi déposées par le groupe Gauche démocrate et républicaine ont été adoptées. Enfin, le Gouvernement est fier d’avoir fait du handicap une de leur priorité est d’avoir agi pour bien plus que les majorités précédentes :

bien avant la hausse votée hier, l’AAH a été augmentée de 100 euros par mois dès 2017 pour 1,2 million de personnes ;
des droits à vie ont été accordés aux bénéficiaires de l’AAH, dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer, reconnaissant la situation et simplifiant ainsi les démarches de 100.000 personnes qui n’auront plus à « prouver » régulièrement leur handicap ;
près de 2 milliards d’euros de budget annuel supplémentaires ont été investis pour une école inclusive, qui fasse toute sa place aux enfants handicapés (65.000 élèves en situation handicap de plus depuis 2017, soit + 20% et 220.000 enfants avec un accompagnant, soit + 45%). C’est le plus gros effort budgétaire de l’Education nationale (+60%) ;
le rétablissement du droit de vote pour les personnes sous tutelle, mesure historique et attendue ;
une action inédite en faveur des aidants, avec la mise en place du congé proche aidant, qui permet une indemnisation de trois mois aux personnes qui accompagnent leurs proches et doivent concilier vie personnelle et vie professionnelle.