Projet de loi relatif à la bioéthique : examen en séance publique

Le projet de loi relatif à la révision des lois de bioéthique, présenté par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès BUZYN, la garde des Sceaux, Nicole BELLOUBET, et la ministre de l’Enseignement Supérieur et la Recherche, Frédérique VIDAL, a commencé à être examiné dans l’hémicycle le 24 septembre 2019.

Jean-François ELIAOU, député de l’Hérault, est rapporteur du texte au Titre V, et en ce sens, il s’est exprimé lors de la discussion générale. Retrouvez son discours en intégralité ci-dessous :

 

C’est un évènement singulier, et régulier, dont je pense que nous devons être fiers. Bien sûr les désaccords, voire les cas de conscience, sont nombreux entre nous comme naturellement chez nos concitoyens.

 

Il me semble même que l’examen des lois de bioéthique est un des rares moments dans notre vie politique où nous sommes tous de simples femmes et hommes face aux questions vertigineuses posées par ces textes, nous replaçant ainsi au centre de notre société.

 

Avec ces débats nous prenons un peu plus conscience de l’immense responsabilité qu’est la nôtre en tant que législateur, parce qu’au-delà de nos parcours de vie personnels nous devons faire la loi pour tous.

 

(…)

 

Mes chers collègues, sur des questions qui touchent aux effets du progrès scientifique sur notre encadrement éthique de la médecine et de la recherche, il va de soi que nous sommes tenus de respecter les convictions des uns et des autres.

Nous devons dépasser les clivages politiques traitionnels pour trouver un point d’équilibre indispensable pour le bien commun.

 

En ce sens, je suis persuadé que ce projet de loi, sur lequel nous avons collectivement travaillé, va permettre de faciliter le travail des chercheurs et du corps soignant, tout en apportant un cadre juridique nécessaire pour fixer nos limites éthiques et réaffirmer nos principes fondamentaux que sont la dignité de l’être humain, le respect dû au corps et l’intérêt supérieur de l’enfant.