Commission spéciale : examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République
Le mardi 19 janvier, les députés membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République ont débuté leurs travaux. Jean-François ELIAOU, secrétaire de la commission, a soumis plusieurs amendements, notamment à l’article 6, relatif au contrat d’engagement républicain, l’article 16, sur les certificats de virginité, ou encore l’article 31, concernant le droit local en Alsace-Lorraine.
L’article 1 et 2 ont été adopté à l’unanimité. Ils assurent le respect de la neutralité et de la laïcité du service public par les organismes privés exécutant un service public.
