Justice : le Garde des Sceaux annonce la création d’un avertissement pénal probatoire en remplacement du rappel à la loi
ouvernement annonce la création d’un avertissement pénal, effectif dès le 1er janvier 2023, en remplacement du rappel à loi.
Candidat Horizons sur la 4e circonscription de l’Hérault
ouvernement annonce la création d’un avertissement pénal, effectif dès le 1er janvier 2023, en remplacement du rappel à loi.
Le Premier ministre a annoncé que 2 milliards d’euros supplémentaires seraient consacrés à MaPrimeRénov’ en 2022.
Pour soutenir la jeunesse durant la crise, notre mobilisation a été totale. Nous sommes parvenus à maintenir le niveau d’emploi grâce à des dispositifs exceptionnels :
Plus de 350.000 enfants font l’objet d’une mesure de protection, dont la moitié sont placés dans des foyers ou auprès de familles d’accueil. Ce texte, d’abord, améliore leurs conditions d’accueil.
Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise.
Si, au cœur de la crise, notre mot d’ordre a été le « quoi qu’il en coûte », son prolongement sera le « quoi qu’il arrive ». C’est pourquoi, nous avons pris sept mesures ambitieuses et concrètes pour accompagner les entreprises dans un retour vers une activité normale et viable le plus rapidement possible.
A partir du 9 juin, certains établissements comme les restaurants, les bars ou les salles de sport, rouvriront leurs portes. Dans ces lieux où les risques de contaminations sont importants, le Gouvernement déploie le dispositif TousAntiCovid Signal.
Le Président de la République a concrétisé une promesse de campagne en annonçant la généralisation du Pass culture.
Pour une société plus inclusive, nous avons mis en œuvre, dès le début du mandat, des réformes ambitieuses qui contribue à l’émancipation individuelle et au progrès social pour les personnes atteintes de handicap.
Depuis le début du mandat, nous agissons pour défricher cet espace numérique afin de nous protéger face aux risques des contenus pirates, terroristes ou pédophiles :